Mention légales

ÉDITEUR

Personne morale : Fédération Française de Rugby (FFR)
Adresse : 3-5, rue Jean de Montaigu - 91460 Marcoussis – France
Statut : Association loi 1901 reconnue d'utilité publique en date du 27 novembre 1922
N° SIRET: 78440581300089
Code APE: 9319Z
N° ORIAS: 15005241
N° TVA intra-communautaire: FR 70784405813
Gestion technique et maintenance : Wetix Agency

CONCEPTION, RÉALISATION ET HÉBERGEMENT DU SITE BILLETTERIE :

WETIX - www.wetix.fr
114 rue Chaptal
92300 Levallois-Perret
France
 
Ce site est hébergé en France.

DONNÉES PERSONNELLES – DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Des données nominatives (noms, prénoms, coordonnées...) ou non nominatives (préférences, informations favorites...) pourront être demandées à l'utilisateur lors de ses visites sur le site Internet de la billetterie FFR accessible uniquement pour les licenciés de la Fédération Française de Rugby afin d'être en mesure de l'identifier, de lui proposer des services personnalisés ou encore afin d'améliorer le site Internet et d'être à son écoute.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés(CNIL) : « NS48 - Fichiers clients-prospects » - sous le numéro de déclaration : 1889772v0.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement destiné à communiquer des offres commerciales et à communiquer sur des évènements avec les clients. Seule notre société est destinataire des informations communiquées.

Conformément aux obligations légales, nous conservons ces informations selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des informations personnelles le concernant. Si vous souhaitez exercer, veuillez faire votre demande par mail à l'adresse billetterie@ffr.fr. 

 

COOKIES

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Les informations, telles que notamment mais non exclusivement les textes, marques, modèles, logos, images, sons, vidéos et autres documents du contenu général du site sont par nature publiques. Elles sont néanmoins protégées par la législation française sur les Droits d'Auteur et sur la Protection des Données.

La reproduction de contenu textuel de pages peut être autorisée, après demande écrite au Service Juridique de la FFR, à condition d'y faire figurer la source et de respecter l'intégrité dudit contenu.
Ce droit de reproduction n'inclut pas sauf autorisation expresse les droits sur les photographies, images fixes ou animées (vidéos, graphismes), ou droits de propriété intellectuelle de tiers (en particulier les documents complets téléchargeables en PDF sur le site).
En aucun cas, des contenus ne pourront être exploités à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation expresse de la Fédération Française de Rugby.

L'utilisation du logo de la FFR ou de ses dérivés est strictement réglementée et interdite sans autorisation écrite.
Toutes les marques qui sont référencées sur ce site sont des marques protégées par des dépôts au nom de leur titulaire respectif. Ainsi toute diffusion, copie, duplication, modification, transfert, représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, du site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est expressément interdite, de même que leur altération. Le non respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

 

LIENS HYPERTEXTES

Les échanges de liens peuvent être autorisés en prenant contact auprès du webmaster du site. Ils ne doivent en aucun cas être utilisés dans un contexte susceptible de porter préjudice à la FFR. En tout état de cause la Fédération se réserve le droit de demander la suppression d'un lien sur un site tiers.
Les pages du site ne peuvent en aucun cas être incluses ou imbriquées dans les pages d'un autre site, ou toute autre forme pouvant faire porter un doute sur la provenance des données publiées.

 

CONSULTATION ET ACCESSIBILITÉ

L'accès au contenu général de la billetterie FFR est réservé exclusivement aux licenciés et dirigeants de la Fédération Français de Rugby.
La FFR ne peut être tenue pour responsable des aléas de connexion à internet, de fonctionnement du navigateur, de l'ordinateur ou tout autre périphérique de connexion, de connexion aux serveurs, de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le site.

 

CRÉDITS

Réalisation du site internet :
- Conception et webdesign: ©Wetix Agency
- Développement: Wetix Agency
- Crédit photos : FFR